CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
1. PREAMBULE
2. ACCEPTATION
DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
3. DEFINITIONS
4. OBJET
5. DOCUMENTS
CONTRACTUELS
6. OPPOSABILITE
DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
7. ACCES
A L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE
8. COMMANDE
8.1 Identification et acceptation des conditions génerales de vente
8.2 Prise de commande
8.3 Confirmation des informations contractuelles
8.4 Droit de retractation
8.5 Exécution de la commande
8.6 Livraison
8.7 Mode de paiement
8.8 Service du suivi de la commande
9. PRIX
10. CLAUSE
DE RESERVE DE PROPRIETE
11. GARANTIE
12. INFORMATIQUE
ET LIBERTES
12.1 Collecte des données à caractere personnel
12.2 Déclarations et autorisations
12.3 Traitement des données a caractère personnel
12.4 Vos droits sur vos donnees personnelles
12.5 Mise à jour des données personnelles
13. CONVENTION
DE PREUVE
14. RESPECT
DE L’INTEGRITE DES ELEMENTS ACCESSIBLES SUR L’ESPACE DE VENTE
EN LIGNE
15. DROIT
DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
16. RESPONSABILITE
17. INDEPENDANCE
DES PARTIES
18. LOI
1. PREAMBULE haut
de page
1.
Kabiloo exploite un espace de commerce électronique
au sein du site web « www.1offre.com ».
2. Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose
la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.
3. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer
les présentes conditions générales de vente en utilisant
les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
4. Le client déclare avoir obtenu de la société Kabiloo
toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation
de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien
quantitatives que qualitatives des produits.
5. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait
que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales
de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
6. Le client déclare également que l’acquisition des produits
est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant
exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée
et non professionnelle de sa part.
7. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques
qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits
acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport
avec son activité professionnelle.
8. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique
lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales. 2.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE haut
de page 1.
Votre acceptation des présentes conditions générales
sous forme d’un « double clic positif » constitue
la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et
vaudra acceptation irrévocable des présentes.
3.
DEFINITIONS haut de
page 1. Les
termes ci-dessous auront, pour les parties, les significations suivantes
:
- « bon de commande » : document dématérialisé qui
indique les caractéristiques du produit commandé par le client
et qui doit être signé par lui par la technique dite du « double
clic positif » pour l’engager ;
- « double clic positif » : le clic est la formulation électronique
du « oui » ou de l’acceptation. La technique du double clic
positif s’entend d’un premier clic qui marque votre accord et d’un
second clic qui marque la confirmation de votre accord. Le clic est dit « positif » dès
lors que le choix vous est donné de valider par « oui » ou « non » votre
acceptation des conditions générales de vente et de votre commande
;
- « numéro de commande » : numéro communiqué par
la société Kabiloo dans l’e-mail de confirmation de la
commande du client ;
- « produits » : le terme de « produits » désigne
ceux mis en vente sur l’espace de vente en ligne de la société Kabiloo. 4.
OBJET haut de page 1.
Les présentes conditions générales ont
pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente à distance de produits
proposés par la
société Kabiloo sur son espace de vente en ligne, accessible
au sein de son site web « www.1offre.com ». 5.
DOCUMENTS CONTRACTUELS haut
de page 1.
Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
- les présentes conditions générales
;
- le bon de commande.
2.
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra. 6.
OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE haut
de page 1.
La version des conditions générales de vente
opposable au client est celle figurant sur le site au moment
de la validation
de la commande par le client.
2.
Les différentes versions des conditions générales
de vente sont archivées par la société Kabiloo
selon les modalités suivantes :
- Enregistrement de la facture du client.
3.
Vous pouvez accéder aux conditions générales de
vente archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
: contact@1offre.com.
4.
Les documents figurant en ligne sur l’espace de vente en ligne
de la société Kabiloo prévalent sur toute version
papier de date antérieure.
5.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être
modifiées ou supprimées à tout moment par la
société Kabiloo.
6.
Les présentes conditions générales de vente sont
proposées en langue française. 7.
ACCES A L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE haut
de page
1.
La société Kabiloo se réserve le droit,
sans préavis
ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement
le site web « 1offre.com » ou l’accès à un
ou plusieurs services tel que l’espace de vente en ligne.
2. La société Kabiloo n’est pas responsable des
dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements
et/ou d’une
indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive
de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels
que l’espace de vente en ligne. 8.
COMMANDE haut de page 8.1
IDENTIFICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.
Le client souhaitant conclure les présentes conditions
générales
de vente s’engage à communiquer préalablement
les informations demandées à partir des formulaires
disponibles en ligne sur le site « 1offre.com ».
2.
Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude
des informations ainsi transmises.
3.
La procédure de contractualisation comprend les étapes
suivantes :
- étape 1 : référencement des champs obligatoires des
formulaires d’identification et de renseignements.
Vous pouvez, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie
de vos données et les corriger en faisant un retour sur la page précédente.
- étape 2 : consultation des conditions générales de vente.
- étape 3 : acceptation de l’ensemble des conditions générales
de vente par la technique du « double clic positif ».
- étape 4 : possibilité pour le client d’effectuer une
commande.
4.
Kabiloo accuse réception, sans délai et par voie électronique
de votre commande.
5.
Le client garantit la société Kabiloo contre tout recours
ou revendication d’un tiers quant à une inscription
illicite au regard des termes des présentes conditions générales
de vente. 8.2
PRISE DE COMMANDE 1.
Les prises de commande effectuées par le client sont réalisées
par l’intermédiaire de bons de commandes dématérialisés.=
2.
Tout bon de commande signé par le client par « double clic » constitue
une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise
en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes
conditions générales aux articles « Droit de
rétractation » et « Exécution de la commande ». 8.3
CONFIRMATION DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES
1.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation,
en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie
d’e-mail à l’adresse mail indiquée par
le client sur le bon de commande.
2. Cet
e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes
:
- l’adresse de l’établissement du responsable de l’offre
où le client peut présenter ses réclamations ;
- les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation
;
- les informations relatives au service après-vente et aux garanties
commerciales ;
- l’identification du numéro de la transaction/commande ;
- le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais de port) ;
- le rappel des conditions de sécurisation du paiement ;
- la disponibilité de la marchandise ;
- les délais de livraison et la date d’envoi indicative du produit.
3.
Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver
sur le support de son choix les informations contractuelles reçues
de la société Kabiloo. 8.4
DROIT DE RETRACTATION 1.
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour
retourner à ses frais, les produits ne convenant pas. Le
produit devra être retourné à la
société Kabiloo dans son emballage d’origine
et dûment scellés. En particulier, les produits tels
que logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles, cartes téléphoniques,
ne devront pas avoir été descellés. Tout produit
incomplet, abîmé, endommagé, présentant
une trace d'utilisation, dans un état différent de
celui d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
2. Ce délai court à compter du jour de la livraison
de la commande au client.
3. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable
suivant.
4. Afin de garantir un traitement rapide, efficace du retour et pour apporter
satisfaction à nos clients, il est préférable que Kabiloo
en soit informé par email à l'adresse suivante : contact@1offre.com.
5. Le produit devra être
retourné à la société Kabiloo dans son emballage
d’origine et dûment scellés. En particulier, les produits
tels que logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles, cartes téléphoniques,
ne devront pas avoir été descellés. Tout produit incomplet,
abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation,
dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage
d'origine aura été détérioré, ne sera
ni remboursé ni échangé.
6.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception
des frais de retour.
7. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation,
le client peut demander le remboursement des sommes versées sous réserve
de la réexpédition à ses propres frais des produits. Ce
remboursement sera effectué dans les meilleurs et, au plus tard dans
les 30 jours qui suivent l’exercice de ce droit.
8.5
EXECUTION DE LA COMMANDE 1.
La commande sera exécutée au plus tard dans le délai
indicatif visé à la rubrique « Livraison ».
2.
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks
disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos
fournisseurs.
3.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des
produits que vous souhaitez acquérir.
4.
Néanmoins,
si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient
indisponibles après votre commande, nous vous en informerons
par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre
commande. 8.6
LIVRAISON 1.
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée
lors de votre commande.
2.
La livraison est effectuée dans un délai moyen de quarante-huit à soixante-douze
heures au départ du dépôt de Kabiloo.
3.
L’ordre
de départ est donné par Kabiloo après complet
encaissement du prix de la commande.
4.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
5.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts,
retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
6.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions
de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits
commandés seront livrés dans un délai maximum
de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur
a enregistré sa commande, sous réserve du paiement
complet du prix.
7.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur
aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes
versées par l’Acheteur lui seront alors restituées
sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
8.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement
fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit
(courrier, mail) à Kabiloo, et ce afin d’améliorer
la qualité de service qui pourra lui être proposée
et de permettre à Kabiloo de procéder à une
enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès
de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant
ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement
ré-acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire
désigné dans le bon de commande. En revanche, si le
produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue
de ce délai de 21 jours d’enquête, Kabiloo procèdera à ses
frais à une nouvelle expédition des produits commandés
par l’acheteur.
9.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque,
la commande ne sera traitée qu'à réception et
encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence
10.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle
les produits commandés auront quitté nos locaux.
11. Vous devez notifier au transporteur et Kabiloo toutes réserves sur
le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...)
dans les 3 jours suivant la réception du produit.
12. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger
les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre
commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état
de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer
le ou les produits. Kabiloo procédera, à votre choix, à l'échange
ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée
dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans
lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments
livrés (accessoires, emballage, notice...).
13. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions
de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie
des vice cachés.
14. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier
du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article
8.4.
8.7 MODE DE PAIEMENT 1.
L’acheteur
dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au
sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard,
Visa) et chèque bancaire ou postal.
2.
La société Kabiloo assure la sécurité de
ce paiement.
3.
La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée
par le règlement du prix par l’acheteur, étant
précisé que le paiement par carte bancaire déclenche
une demande systématique d’autorisation de débit
et que tout rejet, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon
de ladite commande par la société Kabiloo.
Kabiloo peut également demander lors du passage de votre commande par Carte
Bancaire une pièce d'identitée afin de s'assurer de la validité de la commande. 8.8
SERVICE DU SUIVI DE LA COMMANDE 1.
A partir de ce service, le client peut accéder aux opérations
suivantes :
- possibilité d’annuler la commande dans le respect des conditions
définies aux présentes ;
- activation du droit de rétractation ;
- réclamation relative aux éventuels dommages qui pourraient être
liés au transport des produits ;
- la consultation de l’état de l’exécution de la
commande.
2.
Les opérations susvisées seront adressées par le
client à la société Kabiloo par formulaire-mail
depuis la boutique en ligne Kabiloo ou par courrier à l’adresse
suivante : commande@1offre.com
3.
Les éventuels
remboursement interviendront automatiquement à restitution
des produits commandés à l’adresse : Kabiloo
1offre.com 29 rue des Marais 72000 Le Mans. Les sommes correspondantes
seront
adressées au client par chèque ou virement bancaire.
4.
Le client est informé que tout remboursement quel qu’il
soit des produits sera effectué par la société Kabiloo
en euro. 9.
PRIX haut de page 1.
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués
sur l’espace de vente en ligne dédié à cet
effet.
2.
Les prix sont affichés en euro, en montant T.T.C.
3.
Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison,
qui seront indiqués
en sus du prix T.T.C. et H.T.
4.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de
la commande
et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement
répercuté sur les prix des produits de l’espace
de vente.
5.
La société Kabiloo lors de la confirmation par
e-mail de la commande du client indiquera le montant total
de la commande
(prix T.T.C + frais de livraison) en euro.
6.
Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication
liés à l’utilisation
du service de vente en ligne de la société Kabiloo
qui restent à la charge du client.
7.
Le prix peut être modifié conformément aux dispositions du
Code de la consommation, notamment à la fin de chaque période
de validité d'une
offre ou pour corriger une erreur matérielle.
8.
En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de
douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat
sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge
et relèvent de son entière responsabilité tant
en termes de déclaration que de paiement aux autorités
et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons
de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités
locales. 10.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE haut
de page 1.
Les produits vendus restent la propriété pleine et entière
de la société Kabiloo jusqu’au parfait paiement
du prix indiqué sur le bon de commande.
2.
Par parfait paiement du prix, les parties entendent l’encaissement
par la société Kabiloo du paiement du client, frais
et taxes compris. 11.
GARANTIE haut de page 1.
Kabiloo garantit les produits vendus contre les défauts de matière
ou de fabrication pendant 6 mois à compter de la date de livraison.
2.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient
impérativement de conserver la facture d'achat du produit,
sauf pour les accessoires ou produits Origine Constructeur qui bénéficient
d'une garantie variant de 6 mois à 2 ans.
3.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée
doit faire l'objet d'un accord préalable de Kabiloo. A cette
fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente
de Kabiloo en formulant sa demande par courrier électronique à l’adresse
suivante: commande@1offre.com.
4.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable
de KABILOO. Tout retour devra se faire avec une remise contre signature.
La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'échange,
soit à la réparation des produits, dont vous avez la
charge de nous les faire parvenir à vos frais.
5.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont
l’emballage d’origine aura été détérioré,
ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
6.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant
le service après vente pour tout problème ou de panne
sur un produit, contactez-nous.
7.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement
des consommables, l’utilisation anormale et non conforme des
produits, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention
de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé par
Kabiloo, les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation
non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation
professionnelle, collective), les produits faisant l'objet d'un contrat
d'assistance et de maintenance spécifiques. Clause spécifique
pour les câbles de données, câbles de déblocage,
coques (hors produit origine) : garantie de 3 mois.
8.
S'applique, en tout état de cause, la garantie légale contre toutes les conséquences
des défauts ou vices cachés du bien vendu ou du service rendu. 12.
INFORMATIQUE ET LIBERTES haut
de page 1.
Les informations qui sont demandées par la société Kabiloo,
notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires
au traitement de la commande et pourront être communiquées
aux partenaires contractuels de la société Kabiloo.
2.
Le client peut écrire au service des données
personnelles de la société Kabiloo, dont les
coordonnées
sont indiquées au sein de la notice légale figurant
en ligne sur le site « 1offre.com », pour s’opposer à une
telle communication ou pour exercer ses droits d’accès
et de rectification à l’égard des informations
le concernant et figurant dans les fichiers de la société Kabiloo,
dans les conditions prescrites par la loi du 6 janvier 1978.
3.
Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives
au client, ce dernier s’engage à fournir à la
demande de la société Kabiloo toutes les informations
qui lui seront demandées. 12.1
COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 1.
Kabiloo pourra collecter des données à caractère
personnel vous concernant.
2.
Kabiloo pourra également vous demander à tout moment des compléments
quant à ces données personnelles. 12.2
DECLARATIONS ET AUTORISATIONS 1.
Kabiloo déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales
et administratives requises pour l’exploitation de son service.
2.
Kabiloo certifie, en outre, qu’elle a bien effectué les déclarations
qui lui incombent au titre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée le 6 août 2004.
3.
Les références à ces déclarations peuvent être
consultées sur le site officiel de la Commission nationale
de l’informatique et des libertés accessible à l’adresse « www.cnil.fr ».
12.3 TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 1.
Kabiloo vous informe que l’ensemble des données à caractère
personnel collecté par elle fera l’objet d’un
traitement automatisé.
2.
Le traitement de ces données permettra à Kabiloo
de :
-
remplir ses obligations vis-à-vis de vous ;
-
vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par
Kabiloo.
3.
Vous autorisez également Kabiloo à communiquer vos données
personnelles à des tiers à la condition qu’une
telle communication se révèle compatible avec la réalisation
des opérations incombant à Kabiloo au titre des présentes
conditions générales.
4.
Vous pouvez toutefois vous opposer à tout moment à une
telle communication en envoyant votre demande à Kabiloo,
service des données personnelles, à l’adresse
postale suivante Kabiloo 29 rue des Marais 72000 Le Mans ou
par courrier électronique à l’adresse commande@1offre.com.
12.4 VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES 1.
Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données vous concernant.
2.
Dans ces conditions, vous avez droit, suite à une demande écrite,
signée de votre main, de recevoir des informations sur le
traitement des données qui vous concernent.
3.
Vous devrez envoyer votre demande à Kabiloo, service
des données
personnelles, à l’adresse postale suivante Kabiloo 1offre.com
29 rue des Marais 72000 Le Mans ou par courrier électronique à l’adresse commande@1offre.com ;
4.
Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète,
vous pouvez demander que celle-ci soit corrigée, détaillée
ou supprimée en contactant le service des données personnelles
de Kabiloo. 12.5
MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES 1.
Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui
vous concernent, vous vous engagez à fournir à la demande
de Kabiloo toutes les informations demandées.
2.
Afin de recevoir le meilleur service possible de la part de
Kabiloo, vous
vous engagez à actualiser régulièrement les
informations qui vous concernent. A cet égard, vous devrez
adresser un e-mail à l’adresse .
3.
En outre, vous devrez prévenir par e-mail à l’adresse commande@1offre.com si
votre nom, votre adresse et/ou votre numéro de téléphone
portable ont changé.
13.
CONVENTION DE PREUVE haut
de page 1.
Le « double
clic » du client effectué au titre de l’acceptation
des présentes conditions générales de vente,
mais également au titre du bon de commande, constitue une
signature électronique qui a, entre les parties, la même
valeur qu’une signature manuscrite.
2.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes
informatiques de la société Kabiloo, seront conservés
dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties.
3.
L’archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un support
fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 14.
RESPECT DE L’INTEGRITE DES ELEMENTS ACCESSIBLES SUR L’ESPACE
DE VENTE EN LIGNE haut
de page 1.
Le client s’engage à ne pas endommager, accéder
illégalement ou modifier les données stockées
sur le serveur de la société Kabiloo. 15.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE haut
de page 1.
Les éléments
appartenant à la société Kabiloo tels que le
site web, les marques, les dessins et modèles, les images,
les textes ainsi que le design du produit sont la propriété exclusive
de la société Kabiloo ou lui ont été cédés.
2.
Les présentes conditions générales de vente n’emportent
aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle
sur les éléments appartenant à la société Kabiloo
(sons, photographies, images, textes littéraires, travaux
artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos…)
au bénéfice du client.
3.
Le client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement
aux droits de propriété de la société Kabiloo. 16.
RESPONSABILITE haut
de page 1.
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France.
2.
La responsabilité de Kabiloo ne saurait être engagée
en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un
produit…). Il vous appartient de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d'importation
ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
3.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous
vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit
pour en connaître les caractéristiques précises;
et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires
n'hésitez pas à nous contacter (0892.707.310 - 0.34€ TTC
/ min).
17.
INDEPENDANCE DES PARTIES haut
de page 1.
Aucune des parties ne prendra d’engagement au nom et pour le compte
de l’autre.
2.
Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes,
allégations
et engagements. 18.
LOI haut de page 1.
Les présentes conditions générales de vente sont
régies par la loi française.
2.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles
de forme.
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